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Budget 2008 : priorité au retour à l'emploi
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Un crédit de 25 241 800 millions d'euros (M€) est affecté cette année à l'emploi.
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Objectif : financer les actions en faveur des demandeurs d’emploi, des jeunes et des apprentis, des bénéficiaires du RMI et de l’API.
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Les actions en faveur des demandeurs d'emploi, des jeunes et des apprentis
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Le programme départemental 2007-2009 : l'axe du retour à l'emploi 2008
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Le rôle du conseil général en matière d'insertion et de retour à l'emploi s'inscrit dans le cadre de la loi de décentralisation du RMI et de la mise en œuvre du RMA créé le 18 décembre 2003.
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Le département mène depuis plusieurs années une politique volontariste en matière de retour à l'emploi des demandeurs d'emploi et des bénéficiaires du RMI et de l'API.
En 2008, le conseil général assure le retour à l'emploi durable de ses publics cibles (bénéficiaires du RMI et de l'API, demandeurs d'emploi de longue durée et demandeurs d'emploi) en partenariat avec les acteurs économiques.
1. Les formations
En 2008, l'offre sera déclinée sous deux aspects :
- Les formations métiers destinées aux demandeurs d'emploi, aux bénéficiaires du RMI ou de l'API ; le programme sera renouvelé cette année et adapté au marché de l'emploi.
En 2008, il est prévu d'ouvrir 100 sessions de formations métiers pour 1 400 stagiaires.
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- Les formations coup de pouce, de très courte durée, destinées à des demandeurs d'emploi qui auront d'eux-mêmes ou avec l'aide d'un conseiller clairement identifié un besoin ponctuel.
Ce programme, réétudié en 2008, répondra mieux encore aux besoins de formation des territoires.
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2. Les maisons de l'emploi
Dans le département des Hauts-de-Seine, 6 maisons de l'emploi ont été labellisées.
Le département est membre constitutif, avec voix délibérante, et intervient dans les trois domaines d'activité des maisons de l'emploi :
- "observation, anticipation et adaptation du territoire",
- "accès et retour à l'emploi",
- "développement des emplois et création d'entreprise".
En outre, le département apporte sa participation financière aux maisons de l'emploi sous forme d'une subvention globale de fonctionnement. Des conventions avec les maisons de l'emploi seront renouvelées à cet effet.
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3. La participation aux frais de scolarité des apprentis
Le département apporte une aide financière aux apprentis dont les frais de scolarité sont élevés compte tenu des coûts du matériel utile pour se former à des métiers impliquant cette voie de formation.
Cette participation est équivalente à la moitié du coût de l'équipement.
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4. Les formations dans le cadre des conventions avec les entreprises et fédérations professionnelles
Dans le cadre de sa politique en faveur de l'emploi, le département a décidé d'initier, avec les entreprises implantées dans les Hauts-de-Seine et avec les fédérations professionnelles, des collaborations destinées à favoriser l'accès à l'emploi des Alto-Séquanais et notamment des publics relevant de son plan départemental d'insertion et de retour à l'emploi.
Le département développe des partenariats avec les entreprises dans des secteurs porteurs d'emploi tels que le bâtiment, les travaux publics, la propreté, le tertiaire, le développement durable afin d'orienter les publics cibles vers les emplois proposés.
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Le programme départemental d'insertion et de retour à l'emploi 2007-2008-2009 a reçu un avis favorable du conseil départemental d'insertion (CDI) le 15 décembre 2006. L'axe de retour à l'emploi a été approuvé le 22 décembre 2006.
Le PDI-RE répond à l'ambition du département d'aider chaque Alto-Séquanais allocataire du RMI et de l'API à retrouver un emploi le plus rapidement possible et par le chemin le plus approprié au profil de chacun.
• Les actions proposées aux bénéficiaires du RMI et de l'API
1. L'insertion par l'activité économique (IAE)
L'objectif des structures de l'IAE est double :
- réinsérer les personnes en difficulté par une mise en emploi,
- faire fonctionner l'outil économique.
Le département soutient le démarrage ou l'amélioration de ces structures en accordant une subvention d'investissement. Il participe également à leur fonctionnement (sous réserve que ces structures soient conventionnées par l'État après avis du comité départemental d'insertion par l'activité économique).
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2. Les aides à la création d'entreprise
Permettre à des demandeurs d'emploi et des bénéficiaires du RMI qui ont besoin d'accompagnement renforcé d'aller de l'idée du projet jusqu'à sa concrétisation.
En supplément au soutien à la création d'entreprise mené par le conseil général dans le cadre de ses actions économiques, celui-ci apporte aussi son aide en soutenant des associations qui accompagnent les créateurs d'entreprise (Hauts-de-Seine Initiatives, Association pour le droit à l'initiative économique...).
Depuis 2006, le dispositif Elice, l'école des créateurs d'entreprise, renforce cette politique de soutien à la création d'activité.
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3. L'accompagnement à l'insertion professionnelle
L'accompagnement des publics bénéficiaires du RMI et de l'API vers l'emploi est une priorité. Cet objectif est traduit par des stratégies adaptées aux difficultés des personnes parfois très éloignées de l'emploi et par une coopération étroite entre les actions d'accompagnement vers l'emploi et de lutte contre les freins à l'accès à l'emploi :
- accompagnement à la recherche d'emploi (ARE),
- bilan d'aptitude personnel et professionnel (BAPP),
- définition du projet personnel et professionnel (DPP).
Le soutien aux organismes par le biais de subventions ou de marchés publics doit permettre la réalisation d'actions d'insertion professionnelle en direction des bénéficiaires du RMI et de l'API, qu'ils soient artistes, travailleurs handicapés, cadres seniors.
Ainsi, fin 2007, un marché "coaching pour l'emploi" en direction des bénéficiaires du RMI et de l'API, cadres et jeunes diplômés a été lancé.
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4. Le dispositif contrat d'insertion revenu minimum d'activité (CI-RMA)
Les contrats aidés constituent une passerelle utile vers l'emploi durable. Ils permettent souvent un premier contact avec le monde de l'entreprise, ou une réadaptation au milieu du travail, l'acquisition et la validation de compétences qui facilitent l'accès et le retour sur le marché du travail traditionnel.
Le département signe des conventions avec les employeurs pour les inciter à "utiliser" ces dispositifs et pour les accompagner dans leur mise en œuvre.
Pour encourager ce développement, la direction de l'Emploi et de la Formation professionnelle s'est dotée d'un pôle CI-RMA.
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5. Le fonds départemental de professionnalisation
Pour favoriser l'insertion professionnelle des bénéficiaires de minima sociaux, le conseil général a décidé de créer un fonds départemental de professionnalisation en partenariat avec l'État et l'Association des maires des Hauts-de-Seine. Le but est de concourir au financement de la formation des salariés embauchés dans le secteur non marchand, en contrat d'avenir et en contrat d'accompagnement dans l'emploi.
Pendant la formation, le salaire perdure et le conseil général verse une allocation complémentaire au salarié pour encourager la formation.
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• Le dispositif d'accompagnement des bénéficiaires du RMI et de l'API
1. La prime au nouveau départ
Le principe et les modalités du versement de cette prime d'un montant de 1 200 euros, pour les bénéficiaires des minima sociaux, et notamment du RMI, qui retrouvent un emploi, créent ou reprennent une entreprise, ont été approuvés par le conseil général le 1er juillet 2005.
Cette action est reconduite en 2008.
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2. L'accompagnement par les tuteurs de l'opération "Agir pour l'emploi"
Les tuteurs, recrutés en qualité de vacataires du conseil général, parmi des cadres demandeurs d'emploi depuis au moins six mois, sont chargés d'accompagner individuellement vers le retour à l'emploi les demandeurs d'emploi de longue durée.
Les tuteurs sont également chargés de suivre les bénéficiaires du RMI entrés dans le dispositif depuis moins de deux ans et ceux qui ont signé un contrat CI-RMA.
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Conseil général des Hauts-de-Seine
> Pôle Attractivité et Emploi - Direction de l'Emploi et de la Formation professionnelle
2 à 16, boulevard Soufflot
92000 Nanterre
. Tél. : 01 47 29 30 31
. Numéro Vert : 0800 03 71 56 les lundi, mardi et jeudi de 9 h à 13 h et les mercredi et vendredi de 14 h à 17 h
Publié le 11 avril 2008
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